Arrêté du 28 septembre 1915 prescrivant un recensement du bétail.
Arrêté du 28 septembre 1915, prescrivant un recensement du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu qu'il importe, dans l'intérêt général, de dénombrer les animaux domestiques;
Arrête:
Art. 1er.
Un recensement du bétail aura lieu le 5 octobre prochain, dans chaque commune du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.
Art. 2.
Le recensement sera fait d'après l'état du 5 octobre 1915. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et la volaille.
Art. 3.
Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.
Il aura particulièrement soin d'engager le nombre nécessaire d'agents recenseurs.
Art. 4.
Le propriétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison (ferme, métairie, dépendances) se trouve placée, remplira le formulaire de déclaration qui lui sera remis par l'agent recenseur, suivant les distinctions qui y sont indiquées. Il devra certifier l'exactitude de sa déclaration.
Art. 5.
Les recenseurs recueilleront les déclarations de leurs sections à partir du 5 octobre dans l'après-midi et les inscriront dans les listes de contrôle. Ils adresseront les listes de contrôle avec toutes les déclarations au collège des bourgmestre et échevins.
Art. 6.
Le collège des bourgmestre et échevins vérifiera l'exactitude des indications portées dans les déclarations et dans les listes de contrôle.
Il inscrira et additionnera les totaux des listes de contrôle dans un état récapitulatif pour toute la commune.
Il transmettra celui-ci, ensemble les listes de contrôle et toutes les déclarations, au soussigné, pour le 10 octobre, au plus tard.
Art. 7.
Les opérations du recensement seront entourées du secret professionnel; elles ne serviront pas dans un intérêt fiscal.
Art. 8.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 septembre 1915. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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