Arrêté du 29 septembre 1915 concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

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Arrêté du 29 septembre 1915, concernant la fixation du prix maximum du pétrole.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement enconseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du pétrole est fixé provisoirement comme suit:

a) pour le commerce en gros, à 0,55 fr. le litre;
b) pour le commerce de détail, à fr. 0,60 le litre.

Art. 2.

Les arrêtés antérieurs relatifs au même objet sont rapportés.

Art. 3.

Une pancarte affichée à un endroit bien visible du local de vente indiquera en gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de Ia loi du 28 novembre 1914.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.


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