Arrêté du 28 octobre 1915 concernant la remise de la foire à tenir à Ettelbruck le mardi 2 novembre 1915.

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Arrêté du 28 octobre 1915, concernant la remise de la foire à tenir à Ettelbruck le mardi, 2 novembre 1915.

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a été constatée dans la ville d'Ettelbruck;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu encore l'art. 3 de l'arrêté royal du 22 avril 1822;

Arrêt:

Art. 1er.

La foire à tenir à Ettelbruck le mardi, 2 novembre 1915, est remise au mardi, 9 du même mois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1915.

Le Président du Gouvernement,

M. MONGENAST,

Directeur général des finances.


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