Arrêté du 29 octobre 1915 concernant le prix maximum de vente du beurre.

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Arrêté du 29 octobre 1915, concernant le prix maximum de vente du beurre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du beurre est fixé à 2 fr, la livre; toutefois pour la ville de Luxembourg, ce prix, à raison de la taxe d'octroi, peut être de fr. 2,02½.

Dans ces prix sont compris tous frais et provisions généralement quelconques.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre Ier du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.


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