Arrêté du 29 octobre 1915 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 29/10/1915

Publication : 10/11/1915

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/10/29/n3/jo

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Arrêté du 29 octobre 1915, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exercice 1915;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 47.725 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 29 octobre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

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