Arrêté du 30 octobre 1915 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/10/1915

Publication : 10/11/1915

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/10/30/n1/jo

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Arrêté du 30 octobre 1915, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 119 du budget des dépenses de l'exercice 1915;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 48.650 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 30 octobre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur

E. LECLÈRE.

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