Arrêté du 19 novembre 1915 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1915.

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Arrêté du 19 novembre 1915, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1915.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la Caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la Caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1915, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse, et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation sera retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1916 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la Caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.


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