Arrêté du 25 novembre 1915 portant allocation de primes pour la déclaration et la livraison de blés à céder à l'Etat.

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Arrêté du 25 novembre 1915, portant allocation de primes pour la déclaration et la livraison de blés à céder à l'Etat.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, respectivement de la farine;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1915, concernant la fixation des prix maxima de vente des céréales, et celui du 27 octobre 1915, concernant le battage du blé;

Attendu qu'il importe de déterminer sans retard les quantités de blé dont le pays dispose dans l'intérêt du ravitaillement des habitants non-producteurs;

Arrête:

Art. 1er.

Indépendamment des prix maxima fixés par l'arrêté du 11 septembre 1915, une prime de deux francs par quintal métrique (100 kg.) sera accordée à tout producteur agricole qui, avant le 6 décembre 1915, déclarera les quantités de blé qu'il s'oblige à céder à l'État dans l'intérêt du ravitaillement des habitants non-producteurs.

Art. 2.

La prime ne sera payée que si la livraison des provisions déclarées est effectuée avant le 1er mars 1916, au plus tard.

Art. 3.

La prime sera allouée aux producteurs agricoles pour les quantités de blé qu'ils ont déjà livrées aux commissionnaires régionaux, mais pour autant seulement qu'elles seront comprises dans la déclaration.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne préjudicient en rien aux principes de l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915, concernant le régime des récoltes de blé, et de l'arrêté du 27 octobre 1915, concernant le battage des blés, suivant lesquels les producteurs agricoles sont obligés de céder à l'État, jusqu'au 1er mars 1916, toutes les provisions de blé excédant les quantités leur abandonnées pour les semailles et, d'après les carnets de mouture, pour les besoins de leurs ménages.

Art. 5.

Les primes seront allouées au moyen de bons à délivrer après livraison complète et sont payables par les soins de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 6.

Les déclarations prévues à l'art. 1er seront recueillies par les soins des collèges échevinaux au plus tard le 6 décembre.1915. Les données des déclarations seront inscrites par l'administration communale dans une liste de contrôle qui sera adressée, ensemble toutes les déclarations recueillies, au Ministre d'État,

Président du Gouvernement, pour le 10 décembre 1915.

Luxembourg, le, 25 novembre 1915.

Les membres du Gouvernement,

LOUTSCH.

REIFFERS.

SOISSON.

SAX.


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