Arrêté du 26 novembre 1915 concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/11/1915

Publication : 26/11/1915

Mémorial : A97

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/11/26/n2/jo

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Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du pain est fixé à 1,12½ fr. les 5 livres.

Art. 2.

Le prix maximum de vente de la farine est fixé à 0,55 fr. le kilogramme.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire à partir du 1er décembre 1915.

Luxembourg, le 26 novembre 1915,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

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