Arrêté du 26 novembre 1915 apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914.

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Arrêté du 26 novembre 1915, apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRlEUR;

Revu l'arrêté du 5 février 1914, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments de 1914;

Revu l'arrêté du 20 juillet 1915, apportant des modifications à cette taxe;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications publiées dans l'annexe sont apportées à la taxe des médicaments publiée comme annexe à l'arrêté du 5 février 1914.

Art. 2.

L'arrêté du 20 juillet 1915, susvisé, est rapporté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.


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