Arrêté du 29 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L' AGRICULTURE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Luxembourg, le 13 décembre prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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