Arrêté du 30 novembre 1915 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/11/1915

Publication : 02/12/1915

Mémorial : A99

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : commission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/11/30/n1/jo

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Arrêté du 30 novembre 1915, portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Vu l'arrêté grand-ducal en date du 30 novembre 1915, autorisant l'exportation conditionnelle de chevaux;

Vu l'art. 1er du même arrêté, prévoyant la nomination d'une commission spéciale chargée de l'examen des demandes d'exportation;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette commission MM.:

1° Jules Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg;
2° J.-B. Weicher, agronome à Sandweiler;
3° Nic. Wirtgen, agronome à Olm.

Art. 2.

MM. J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, et Louis Klein, agronome à Doncols, sont nommés membres suppléants de la même commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et une copie en sera délivrée à chacun des intéressés.

Luxembourg, le 30 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

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