Arrêté du 6 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 6 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Revu l'arrêté du 19 novembre 1915, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été désignées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité d'Itzig;

Attendu que la dite épizootie a également fait son apparition dans la localité d'Alzingen, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les localités d'Itzig et d'Alzingen. avec leurs territoires sont mises en interdit.

Les dispositions des art, 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.

Art. 2.

Une zone d'observation est formée par les localités de Hesperange, Fentange, Hassel, Contern, Sandweiler, Hamm, Weiler-la-Tour et Rœser, avec les territoires respectifs.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit arrêté trouveront leur application pour ces localités.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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