Arrêté du 7 décembre 1915 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accident.
- Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre (...) (Mémorial A n° 25 de 1908)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
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