Arrêté du 11 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 11/12/1915

Publication : 13/12/1915

Mémorial : A103

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/12/11/n1/jo

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Arrêté du 11 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Remich, la stomatite aphteuse est éteinte à Mondorf et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 26 novembre 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 26 novembre 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

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