Arrêté du 18 décembre 1915 concernant l'exportation des semences de trèfle.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 décembre 1915, concernant l'exportation des semences de trèfle.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 23 juillet et 30 août 1915, portant défense d'exportation de la semence de trèfle violet et de luzerne;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour empêcher des fraudes lors de l'expédition de semence de trèfle dont l'exportation est autorisée;

Arrête:

Art. 1er.

L'expédition de tous les envois de semence de trèfle à destination de l'étranger ne pourra se faire que par voie ferrée; ces envois qui ne pourront dépasser 5000 kg. seront dirigés sur la station de Luxembourg où ils seront soumis au contrôle d'une commission spéciale.

Art. 2.

La réexpédition à Luxembourg n'aura lieu que sur le visa de contrôle d'un des membres de la commission spéciale; ce visa sera couché sur la lettre de voiture.

Art. 3.

Sont nommés membres de cette commission, MM.:

Michel Weis, agronome à Mersch;
E. Weisen, gérant de la Fédération générale des sociétés locales à Luxembourg.

Art. 4.

Les contraventions au présent arrêtés seront punies des peines prévues aux arrêtés grand-ducaux des 23 juillet et 30 août 1916.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


Retour
haut de page