Arrêté du 18 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 11/01/1916

Signature : 18/12/1915

Publication : 20/12/1915

Mémorial : A106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/12/18/n2/jo