Arrêté du 22 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/12/1915

Publication : 24/12/1915

Mémorial : A107

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/12/22/n1/jo

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Arrêté du 22 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Grevenmacher, la stomatite aphteuse est éteinte dans la localité de Betzdorf et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 4 décembre 1915, par lequel l'interdit a été maintenu sur la localité de Betzdorf;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 4 décembre 1915 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 27 décembre prochain.

Luxembourg, le 22 décembre 1915.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

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