Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1915.

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Arrêté du 29 décembre 1915 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récoltes de l'année 1915.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires;

Sur la proposition de la Commission de viticulture;

Arrête:

Art. 1er.

Le délai de sucrage des vins de la récolte de l'année 1915 est prorogé exceptionnellement jusqu'au 31 janvier 1916.

Le sucrage sera fait sous surveillance spéciale et ne pourra avoir lieu qu'à l'intérieur des régions du pays qui appartiennent à la culture de la vigne.

L'intention de sucrer du moût complet, du jus de raisins ou du vin devra être déclarée à M. le Commissaire du district de Grevenmacher.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 29 décembre 1915.

La Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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