Arrêté du 29 décembre 1915 relatif à la clôture de la chasse.

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Arrêté du 29 décembre 1915, relatif à la clôture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du samedi, 16 janvier prochain inclusivement, la chasse est close.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage, ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, reste ouverte, au fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Art. 2.

Pendant l'époque de la fermeture de la chasse, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou pâturages.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 29 décembre 1915.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

J.-B. SAX.


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