Arrêté du 7 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Remich, la fièvre aphteuse est éteinte à Ellange et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 18 décembre 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 18 décembre 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.


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