Arrêté du 1er février 1916 concernant le prix maximum de vente des pommes de terre.

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Arrêté du 1er février 1916, concernant le prix maximum de vente des pommes de terre.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente pour les pommes de terre est fixé comme suit:

A. Pour les producteurs:

a) à 24 fr. les 200 kg. pour pommes de terre de 1re qualité, telles que Magnum, bonum, etc.;
b) à 22 fr. les 200 kg. pour les pommes de terre de 2e qualité, telles que Wohltmann, etc.

Les prix s'entendent pour livraison à la gare expéditrice.

B. Pour le commerce en gros:

Les prix prévus pour les producteurs ne peuvent être augmentés que des frais de transport par chemin de fer, des frais de chargement et de camionnage et d'une commission de fr. au plus par wagon de 10.000 kg.

C. Pour la vente en détail:

Pour ces ventes les prix tant pour les producteurs que pour les commerçants (quantités inférieures à.100 kg.) s'élèvent à 13 fr. les 100 kg. ou 1,75 fr. le biebet de 20 litres.

Art. 2.

Jusqu'à disposition ultérieure, la vente de pommes de terre de semence est interdite.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois ou de l'une, de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1916.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.


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