Arrêté du 1er février 1916 concernant le prix maximum de vente du beurre.

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Arrêté du 1er février 1916, concernant le prix maximum de vente du beurre.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 29 octobre 1915, concernant prix maximum de vente du beurre;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du beurre est fixé

a) à fr. 2,25 la livre pour le beurre de laiterie;
b) à fr. 2,20 la livre pour le beurre de ferme.

Dans ces prix sont compris tous frais et provisions généralement quelconques.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1916.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.


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