Arrêté du 2 février 1916 concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

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Arrêté du 2 février 1916, concernant l'organisation de l'Office d'achat et de répartition, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Le MINISTRE D'ÉTAT

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant la réorganisation de l'Office de répartition;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916, concernant la vente, le transport et la consommation du beurre;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1915, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, prérappelé;

Arrête:

Art. 1er.

L'Office d'achat et de répartition comprend, en dehors des trois divisions créées par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1915, une division spéciale qui est chargée de l'acquisition et de la répartition du beurre, ainsi que de l'exécution des mesures de réglementation et de contrôle qui seront édictées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916.

Art. 2.

Le personnel de cette division sera choisi, soit parmi le personnel des bureaux du Gouvernement, soit parmi les personnes compétentes en la matière, aux conditions indiquées à l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1915.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 février 1916. Il pourra néanmoins, et sur la base de l'arrêté g.-d. du 26 novembre 1915, être procédé à l'organisation du service, dès le jour de la publication de l'arrêté.

Luxembourg, le 2 février 1916.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH


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