Arrêté du 12 février 1916 prorogeant le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés un 15 avril prochain.
Arrêté du 12 février 1916, prorogeant le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés au 15 avril prochain.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR;
Revu l'arrêté du 16 août 1915, autorisant la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés;
Vu l'avis de l'administration des eaux et forêts;
Arrête;
Art. 1er.
Le délai fixé pour l'enlèvement des feuilles mortes, prévu à l'art. 3 de l'arrêté prémentionné, est prorogé au 15 avril prochain.
Art. 2.
Le transport à domicile des feuilles mortes se fera conformément à l'art. 1er, 3°, de l'arrêté du 16 août 1915; néanmoins le transport au moyen d'attelages est autorisé sur les routes, chemins de l'État et chemins vicinaux empierrés, sans que cependant les voitures puissent être introduites dans les petits chemins d'exploitation.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 février 1916. |
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. |
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