Arrêté du 23 mars 1916 concernant le prix maximum de vente de la semence de trèfle violet.

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Arrêté du 23 mars 1916, concernant le prix maximum de vente de la semence de trèfle violet.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'AGRICULTURE, DE l'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 14 février 1916, ordonnant la saisie de la semence de trèfle violet;

Sur le rapport des experts chargés de l'évaluation de la semence de trèfle;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix de la semence de trèfle viiolet sont fixés à 375, 350 fr. les 100 kg. nets, suivant la qualité à expertiser par la Commission spéciale.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement.

La tentative ont également punissable.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicable à ces infractions.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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