Arrêté du 12 avril 1916 instituant une Commission administrative près l'Office d'achat et de répartition.
- Arrêté du 8 juin 1917 instituant un comité consultatif près l'Office d'achat et de répartition. (Mémorial A n° 46 de 1917)
- Arrêté du 20 octobre 1916 portant réorganisation de la Commission administrative de l'Office d'achat et de rép (...) (Mémorial A n° 83 de 1916)
- Arrêté du 10 octobre 1916 instituant une commission spéciale pour le contrôle de la comptabilité de l'Office d'achat (...) (Mémorial A n° 81 de 1916)
- Arrêté du 12 avril 1916 concernant la nomination d'une Commission administrative près l'Office d'achat et de r (...) (Mémorial A n° 31 de 1916)
Retour
haut de page