Arrêté du 7 mai 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 7 mai 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu les arrêtés des 15 mars et 15 avril 1916, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Reuland;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les mesures de police sanitaire du bétail prescrites par les arrêtés susvisés sont rapportées à partir du 7 mai courant.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mai 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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