Arrêté du 20 mai 1016 concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

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Arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de première nécessité pour lesquels des prix maxima sont ou seront fixés;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente des peaux de bovidés est fixé à 3,80 fr. le kg.

Art. 2.

Le Gouvernement délègue à l'Office d'achat et de répartition le droit de préemption des peaux de bovidés conformément aux art. 1er à 4 inclusivement de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916.

Le prix maximum ci-dessus ne pourra être payé que pour des peaux de bonne qualité marchande.

Art. 3.

L'évaluation den peaux acquises en vertu de ce droit se fera par application du prix maximum de 3,80 fr., majoré à litre d'indemnité, de 0,20 fr. par kg.

Art. 4.

Aucun transport de peaux de bovidés ne pourra se faire que sur autorisation spéciale à délivrer par l'Office d'achat et de répartition.

Art. 5.

Les infractions ainsi que les tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté ou aux mesures prises en son exécution seront punies d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou d'une de ces peines seulement.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

Les Membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.


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