Arrêté du 22 mai 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix (...) (Mémorial A n° 40 de 1916)
- Loi du 28 novembre 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité. (Mémorial A n° 80 de 1914)
Retour
haut de page