Arrêté du 26 mai 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 concernant les abatages privés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/05/1916

Publication : 27/05/1916

Mémorial : A41

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/05/26/n2/jo

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Arrêté du 20 mai 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés, et notamment l'art. 5 de cet arrêté;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté précité seront provisoirement exécutoires jusqu'au 1er septembre 1916.

Art. 2.

Les mêmes dispositions ne seront applicables qu'aux bovins et aux porcs.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mai 1916.

Les membres du Gourvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

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