Arrêté du 5 juin 1916 relatif à l'exercice de la pêche dans les cours d'eau qu'affectionne la truite.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 25/12/1922

Signature : 05/06/1916

Publication : 06/06/1916

Mémorial : A43

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/06/05/n1/jo