Arrêté du 15 juin 1916 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1916-1917.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/06/1916

Publication : 01/07/1916

Mémorial : A51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/06/15/n1/jo

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Arrêté du 15 juin 1916, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1916-1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 229 du projet de budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1916;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1916-1917.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1915-1916 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 8e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1917 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 1918.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

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