Arrêté du 20 juin 1916 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange.

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Arrêté du 20 juin 1910, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Hesperange du 9 avril dernier, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1914;

Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Hesperange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange est autorisé.

Le ressort de la caisse comprendra les quatre sections de Alzingen, Fentange, Hesperange et Itzig.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1916.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.


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