Arrêté du 20 juin 1916 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Hesperange.
Arrêté du 20 juin 1916, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Hesperange.
LE DIRECTEUR GENERAL DBS FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange;
Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Hesperange du 4 mai 1910;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 17 juin ct.;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Hesperange sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 20 juin 1916. |
Le Directeur général des finances, L. KAUFMAN. |
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