Arrêté du 27 juillet 1916 concernant l'achat, la vente, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 15/01/1917

Signature : 27/07/1916

Publication : 28/07/1916

Mémorial : A59

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/07/27/n1/jo