Arrêté du 4 août 1916 concernant la fixation d'un prix maximum de vente des oeufs.
Arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation d'un prix maximum de vente des oeufs.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l' art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation des prix maxima de vente des vivres et objets de premières nécessité;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix maximum de vente des oeufs est fixé à 3,50 fr. la douzaine.
Art. 2.
Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix fixés ci-dessus sera puni d'une amende de 26 fr. à 300 fr., et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou d'une de ces peines seulement.
La tentative est punissable.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera ou vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 4 août 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Dr WELTER. |
- Arrêté du 2 mars 1917 concernant le régime des oeufs. (Mémorial A n° 20 de 1917)
- Arrêté du 18 septembre 1916 complétant l'arrêté du 16 août 1916 concernant l'achat, la vente et le transport des (...) (Mémorial A n° 74 de 1916)
Retour
haut de page