Arrêté du 7 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 7 août 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 25 juillet 1916, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Pétange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit prononcé sur la localité de Pétange est maintenu.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Lamadeleine, Rodange, Niedercorn et Differdange.

Ces localités sont régies par les dispositions des art. 74, 75 et 77 du susdit arrêté.

L'art. 76 du même arrêté reste provisoirement sans application.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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