Arrêté du 24 août 1916 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915 concernant la vente de la farine et du pain.
Arrêté du 24 août 1916, portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain, et l'arrêté modificatif du 2 mars 1916;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 1er de l'arrêté précité du 9 avril 1915 est remplacé par les dispositions suivantes:
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La vente de pain et de farine ne pourra se faire que sur le vu de cartes spéciales et nominatives qui sont délivrées chaque quinzaine par l'administration communale, aux chefs de ménage pour tous les membres du ménage, y compris les domestiques et les pensionnaires. Les cartes à pain ne seront délivrées qu'aux ménages et aux personnes résidant dans la commune. Tous changements dans la composition des ménages devront être déclarés à l'administration communale dans les 48 heures. Les personnes qui changent de résidence, même passagèrement, sont obligées de remettre leur carte à pain à l'administrateur des cartes de leur ancienne résidence, contre récépissé. Les personnes qui, venant d'une commune du pays, s'établiront dans une autre commune, ne recevront une carte à pain que sur la présentation de ce récépissé. Les personnes qui, venant de l'étranger, s'établiront dans une commune du pays, ne recevront une carte à pain que sur le vu de leur déclaration d'arrivée. |
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Art. 2.
Les administrations communales joindront au relevé mensuel, concernant l'approvisionnement en farine:
| a) | les récépissés de restitution de cartes à pain déposés par les personnes qui se sont établies dans la commune, dans le courant du mois précédent; |
| b) | les doubles des récépissés délivrés aux personnes qui ont quitté la commune dans la même période; |
| c) | les déclarations d'arrivée des personnes venues de l'étranger. |
Art. 3.
Les formulaires de récépissé seront fournis gratuitement aux administrations communales par l'Office d'achat et de répartition.
Art. 4.
L'arrêté modificatif du 2 mars1916 est abrogé.
Art. 5.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1916.
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Luxembourg, 24 août 1916. |
Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
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