Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 août 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Wiltz et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Wiltz, le 29 août courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies de peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


Retour
haut de page