Arrêté du 31 août 1916 portant prorogation du 1er terme de livraison du blé. (1er septembre)

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Arrêté du 31 août 1916, portant prorogation du 1er terme de livraison du blé. (1er septembre.)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation de prix maxima de vente des vivres et objets de première nécessité;

Vu l'arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation de prix maxima à payer aux producteurs pour froment, seigle, méteil, avoine, orge, sarrasin, pois et féveroles;

Considérant que les intempéries ont retardé la moisson au-delà des prévisions;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le terme du 1er septembre prévu par l'art. 1er du dit arrêté pour la livraison à la gare d'expédition est reporté au quinze du même mois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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