Arrêté du 31 août 1916 portant dissolution de la caisse de maladie de la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung» à Esch-sur-Alzette.
Arrêté du 31 août 1916, portant dissolution de la caisse de maladie de la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», à Esch-s.-Alz.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Attendu que la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», à Esch-s.-Alz., d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de sa caisse de maladie établie pour ses minières à Esch-s.-Alz.;
Vu l'avis de l'administration communale de la ville d'Esch-s.-Alz., en date du 25 août 1916;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie établie pour les minières de la Société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», situées à Esch-s.-Alz., est dissoute à partir du 1er septembre 1916 et ses membres sont rattachés à la caisse de maladie régionale d'Esch-s.-Alz.
Art. 2.
Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dus antérieurs à la dissolution.
Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 août 1916. |
Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. |
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