Arrêté du 31 août 1916 portant dissolution de la caisse de maladie de la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung» à Esch-sur-Alzette.

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Arrêté du 31 août 1916, portant dissolution de la caisse de maladie de la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», à Esch-s.-Alz.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Attendu que la société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», à Esch-s.-Alz., d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de sa caisse de maladie établie pour ses minières à Esch-s.-Alz.;

Vu l'avis de l'administration communale de la ville d'Esch-s.-Alz., en date du 25 août 1916;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie établie pour les minières de la Société «Eisen- und Stahlwerke Steinfort, A.-G., Grubenabteilung», situées à Esch-s.-Alz., est dissoute à partir du 1er septembre 1916 et ses membres sont rattachés à la caisse de maladie régionale d'Esch-s.-Alz.

Art. 2.

Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dus antérieurs à la dissolution.

Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1916.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.


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