Arrêté du 1er septembre 1916 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat pour 1916.
Arrêté du 1er septembre 1916, portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat pour 1916.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 117 du budget des dépenses de l'exercice 1916;
Vu l'art. 6 de la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de cinq cent mille francs sera répartie entre les communes ou sections de commune, selon les bases suivantes:
| a) | un tiers, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général; |
| b) | un tiers, d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1914 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 %; |
| c) | un tiers d'après l'impôt foncier payé en 1914, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune. |
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.
|
Luxembourg, le 1er septembre 1916. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
Retour
haut de page