Arrêté du 14 septembre 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916 concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

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Arrêté du 14 septembre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine ne pourra être mis en vente sans une déclaration préalable à l'Office d'achat et de répartition, lequel est autorisé à l'acquérir dans l'intérêt du ravitaillement, comme bétail de boucherie, sur la base des prix maxima fixés à l'art. 2.

Art. 2.

Les prix maxima à payer par l'Office sont fixés comme suit:

A. Bovidés.

a) pour le gros bétail de qualité moyenne, jusqu'à 220 fr. par 100 kg. de poids vif;
b) pour les vieilles vaches et le gros bétail de qualité médiocre, jusqu'à 190 f'r. par 100 kg. de poids vif;
c) pour les veaux jusqu'à 2,50 fr. par kg. de poids vif.

B. Porcs.

a) pour les jeunes porcs d'élevage jusqu'à 3,60 fr. par kg. de poids vif;
b) pour les vieilles truies, jusqu'à 2,50 fr. par kg. de poids vif.

Art. 3.

Le prix de vente s'entend pour livraison soit à la gare la plus proche, des chemins de fer à grande ou à petite section, soit au lieu d'abatage, si la distance est approximativement la même.

Art. 4.

Les prix qui précèdent s'entendent:

I. - Pour les bovidés (gros bétail):

a) sans réduction de poids, si le contrat de vente stipule un jeûne de dix-huit heures (ni matière solide, ni liquide);
b) avec réduction de 8 % du poids vif, sans pouvoir dépasser 50 kg., si, suivant convention, la ration normale a été distribuée jusqu'au moment du pesage.

II - Pour les veaux:

Avec réduction de poids jusqu'à 2 kg., suivant convention.

III. - Pour les porcs:

a) sans réduction de poids, si le contrat de vente stipule un jeûne de dix heures (ni matière solide, ni liquide);
b) avec réduction de poids jusqu'à 2 kg., si, suivant convention, la ration normale a été distribuée jusqu'au moment du pesage.

Art. 5.

La vente devra toujours se faire par écrit, sur papier libre, en double exemplaire, suivant les dispositions de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce de bétail de boucherie.

Art. 6.

Si l'Office renonce à l'acquisition, la vente à des tiers pourra avoir lieu sur autorisation spéciale et écrite de l'Office.

Dans ce cas, les dispositions concernant les prix maxima et les conditions de vente (art. 2 à 5 du présent arrêté) ne seront pas applicables.

Art. 7.

A l'exception des vaches laitières durant la période de cinq mois avant et de trois mois après le vêlage et des porcelets de moins de 40 kg., il est interdit d'exposer ou de céder d'une manière quelconque soit en foire soit à domicile ou ailleurs, le bétail pour lequel l'autorisation n'aura pas été accordée conformément à l'article qui précède.

Art. 8.

Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera prononcée.

Art. 9.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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