Arrêté du 22 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 22 septembre 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 16 septembre 1916, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les cantons de Capellen et d'Esch;

Attendu que suivant rapport des vétérinaires du Gouvernement des ressorts respectifs, l'épizootie est éteinte dans les dits cantons et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 16 septembre 1916 est rapporté, et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées pour Ies cantons de Capellen et d'Esch.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.


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