Arrêté du 9 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/10/1916

Publication : 09/10/1916

Mémorial : A80

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/10/09/n1/jo

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Arrêté du 9 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRlE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 28 août écoulé, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Doncols-Sonlez.

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 28 août 1916 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

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