Arrêté du 10 octobre 1916 instituant une commission spéciale pour le contrôle de la comptabilité de l'Office d'achat et de répartition.

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Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une commission spéciale pour le contrôle de la comptabilité de l'Office d'achat et de répartition.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 12 avril 1916, instituant une commission administrative près l'Office d'achat et de répartition avec la mission entre autres de surveiller la comptabilité du dit Office;

Attendu qu'il importe de créer auprès du dit Office un organe spécial, chargé du contrôle et de la vérification de la comptabilité;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission administrative instituée près l'Office d'Achat et de répartition par arrêté du 12 avril 1916, est déchargée de la surveillance de la comptabilité du dit Office.

Art. 2.

Une commission composée de MM. Joseph Wagner, inspecteur des contributions à Luxembourg, Martin Karp, chargé des cours commerciaux aux lycées de jeunes filles à Luxembourg, et Nicolas Hohengarten, chef de bureau au département des finances à Luxembourg, est instituée à l'effet de contrôler la comptabilité du dit Office, de surveiller et de vérifier les dépenses ainsi que l'emploi des fonds de l'État.

Art. 3.

La commission se réunira au moins une fois par semaine et aussi souvent que de besoin; elle adressera à M. le Directeur général du service et à M. le Directeur général des finances, à la fin de chaque mois et aussi souvent que les circonstances l'exigeront, un rapport sur le résultat de sa mission en y joignant un décompte sur la situation financière du dit Office.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 octobre 1916.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WEITER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.


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