Arrêté du 12 octobre 1916 portant application des dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudication publique de reproducteurs de l'espèce caprine.
Arrêté du 12 octobre 1916, portant application des dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudication publique de reproducteurs de l'espèce caprine.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ET
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu le cahier des charges générales du 21 juillet 1891, pour la vente en adjudication publique de reproducteurs des espèces chevaline, bovine et porcine, importés de l'étranger;
Arrêtent:
Art. 1er.
Les dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 sont également applicables à la vente en adjudication publique de reproducteurs de la race caprine.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 octobre 1016. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. |
Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. |
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