Arrêté du 12 octobre 1916 portant application des dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudication publique de reproducteurs de l'espèce caprine.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 12 octobre 1916, portant application des dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudication publique de reproducteurs de l'espèce caprine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu le cahier des charges générales du 21 juillet 1891, pour la vente en adjudication publique de reproducteurs des espèces chevaline, bovine et porcine, importés de l'étranger;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les dispositions du cahier des charges générales du 21 juillet 1891 sont également applicables à la vente en adjudication publique de reproducteurs de la race caprine.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1016.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.


Retour
haut de page