Arrêté du 17 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu les arrêtés des 10 septembre, 7 et 14 octobre 1916, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Niederwampach et de Schimpach;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Grouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les dites localités et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les mesures de police sanitaires du bétail, prises à l'égard des localités de Niederwampach et de Schimpach, sont rapportées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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