Arrêté du 30 octobre 1916 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Mémorial : A85

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/10/30/n1/jo

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Arrêté du 30 octobre 1916, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1915 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

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